Conditions générales d'utilisation

_{LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES (LES « CONDITIONS GENERALES ») SONT CONCLUES ENTRE STULZ FRANCE ET TOUTE PERSONNE PHYISIQUE OU MORALE (« VOUS » OU « L’UTILISATEUR ») UTILISANT LE SITE. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES REGISSENT EXCLUSIVEMENT VOTRE RELATION AVEC STULZ FRANCE.}

_{STULZ FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.}

_Définitions

_{-           Conditions Générales d'Utilisation : désigne le présent document.}

_{-           Le Site : désigne le présent site, accessible à l'URL www.stulz.fr.}

_{-           La Société : désigne la société STULZ FRANCE, propriétaire et éditrice du Site.}

_{-           Utilisateur : désigne tout professionnel, c'est-à-dire toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. Est ainsi désigné comme Utilisateur toute personne physique ou morale qui, ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation, utilise le Site à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.}

_{-           Compte Utilisateur : désigne l’espace personnel créé par l'Utilisateur.}

_{Création du Compte Utilisateur}

_{Le Site permet aux Utilisateurs de créer un Compte Utilisateur. L'utilisation du Site n'est cependant pas conditionnée à la création d'un Compte Utilisateur.}

_{Toute création d'un Compte Utilisateur nécessite obligatoirement au préalable (1) la prise en compte et l’acceptation express des présentes Conditions Générales et (2) la prise en compte et l’acceptation express de notre Politique de confidentialité.}

_{La création d’un Compte Utilisateur s’effectue gratuitement sur le Site.}

_{STULZ FRANCE n’effectue en aucun cas de vérification ou de contrôle de cohérence ou de pertinence des données saisies dans le questionnaire. L’Utilisateur est informé et accepte que les informations fournies dans le cadre de l’ouverture de son compte soient présumées comme établissant son identité.}

_{L’Utilisateur peut accéder à son espace personnel en se connectant au Site et en utilisant son identifiant et mot de passe. L’Utilisateur accepte de n’utiliser le Site qu’à titre personnel et s’interdit de laisser tout tiers l’utiliser sauf à en accepter toutes les conséquences. Toute utilisation du Site avec l’identifiant et le mot de passe d’un Utilisateur sera irréfragablement réputée comme fait par ledit Utilisateur.}

_{De même, l’Utilisateur doit conserver secrets son identifiant et mot de passe. L’Utilisateur doit contacter STULZ FRANCE immédiatement dès qu’il sait que son compte a été utilisé sans son accord. L’Utilisateur reconnait que STULZ FRANCE peut prendre toute mesure appropriée, y inclus la suspension du Compte Utilisateur.}

_{Suppression du Compte Utilisateur} 

_{Chaque Utilisateur peut supprimer à tout moment sans aucune justification préalable son Compte Utilisateur, mettant ainsi fin à son contrat d’Utilisateur.}

_{La suppression du Compte Utilisateur peut engendrer la suppression de tous les contenus auxquels vous aviez accès.}

_{Obligations / responsabilité de l'Utilisateur}

_{L’Utilisateur s’interdit notamment de :}

_{- communiquer des informations (i) fausses, imprécises, mensongères ; (ii) diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ; (iii) qui portent atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ; (iv) qui enfreignent la loi française et/ou applicable ; (v) qui contiennent des virus, chevaux de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;}

_{- tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de STULZ FRANCE ;}

_{- perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site ;}

_{- accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de STULZ FRANCE et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.}

_{L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de tiers qui pourraient résulter de son utilisation du Site. L’Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. A ce titre, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services à des fins conformes à l’ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.} 

_{De manière générale, l’Utilisateur garantit STULZ FRANCE contre toute réclamation, action et/ou revendication dont STULZ FRANCE pourrait faire l’objet à ce titre et s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels pourrait être condamné STULZ FRANCE.}

_{Droits d'auteur / Copyright}

_{La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire... et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de STULZ FRANCE ou de ses partenaires.}

_{Toute représentation totale ou partielle de ce Site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.}

_{Les marques de STULZ FRANCE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.}

_{Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à STULZ FRANCE, ou ayants droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’Utilisateur. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par STULZ FRANCE est prohibée et constitutive de contrefaçon.}

_{Responsabilité}

_{Le Site ainsi que son contenu sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, notamment de performance future. STULZ FRANCE exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. A cet égard et notamment, STULZ FRANCE ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l’accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d’un cas de force majeure. L’éventualité d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.}

_{Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion. En conséquence, STULZ FRANCE ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image. STULZ FRANCE se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. STULZ FRANCE se réserve notamment le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page de l’outil, ou d’insérer des liens, promotionnels ou non.}

_{En toutes hypothèses et dans les limites admises par la loi, la responsabilité de STULZ FRANCE ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la survenance du fait générateur et est limitée au montant encaissés les 12 derniers mois par STULZ FRANCE.}

_{Loi applicable}

_{Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française.}

_{Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, STULZ FRANCE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d'autres pays.}

_{Les présents Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une langue étrangère, seul le texte français ferait foi en cas de litige.}